Règlement juridique

Le règlement juridique des conditions de l’activité de l’EP Bellesexport en ce qui concerne les exportations de bois se base sur :

  1. 1. Le décret du Président de la République du 7 mai 2007 No214 "Sur quelques mesures de perfectionnement de l’activité dans le domaine de la foresterie"
  2. 2. La résolution du Conseil des Ministres de la République de Biélorussie du 31 mai 2007 No723 "Sur quelques mesures de réglementation des exportations du bois"
  3. 3. La résolution du Conseil des Ministres de la République de Biélorussie du 16 juin 2004 No714 "Sur les mesures visées a développer le commerce de bourse sur les bourses de marchandises"
  4. 4. La résolution du Ministère du bois de la République de Biélorussie du 29 juin 2007 No26 "Sur l’organisation de comptage de quelques types de bois livrés à l’étranger par les personnes morales et les travailleurs indépendants"
  5. 5. La résolution du Comité d’Etat aux douanes de la République de Biélorussie du 1 septembre 2005 No58 "Sur les particularités du régime douanier de quelques type de bois et sur les particularités de leurs contrôle douanier"