Règlement juridique
Le règlement juridique des conditions de l’activité de l’EP Bellesexport en ce qui concerne les exportations de bois se base sur :
- 1. Le décret du Président de la République du 7 mai 2007 No214 "Sur quelques mesures de perfectionnement de l’activité dans le domaine de la foresterie"
- 2. La résolution du Conseil des Ministres de la République de Biélorussie du 31 mai 2007 No723 "Sur quelques mesures de réglementation des exportations du bois"
- 3. La résolution du Conseil des Ministres de la République de Biélorussie du 16 juin 2004 No714 "Sur les mesures visées a développer le commerce de bourse sur les bourses de marchandises"
- 4. La résolution du Ministère du bois de la République de Biélorussie du 29 juin 2007 No26 "Sur l’organisation de comptage de quelques types de bois livrés à l’étranger par les personnes morales et les travailleurs indépendants"
- 5. La résolution du Comité d’Etat aux douanes de la République de Biélorussie du 1 septembre 2005 No58 "Sur les particularités du régime douanier de quelques type de bois et sur les particularités de leurs contrôle douanier"